La République et canton de Neuchâtel, le Canton de Vaud et la République et canton du Jura confient également à l'As-So la surveillance des fondations classiques qui y ont leur siège et qui ne relèvent pas de la surveillance fédérale.
L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination.
Nos missions
- Prendre acte de tout règlement ou toute modification ou abrogation d’un règlement existant;
- Examiner le bilan et son annexe, le compte d’exploitation, le rapport de l’organe de révision, le rapport annuel de gestion et de vérification, le procès-verbal de l’organe suprême entérinant les comptes et la gestion ainsi que tout document qu’elle juge utile de demander;
- Prononcer les décisions de dispense d'organe de révision.