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Les fondations sont tenues de remettre à l’autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale divers documents.

L' As-So met à disposition des circulaires d’information et des communications qui sont destinés à toutes les institutions de prévoyances LPP.

Les circulaires

Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance soumises LFLP n° 2024-01 (comptes 2023)
Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance soumises LFLP no 2023-01 (comptes 2022)
Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance soumises LFLP no 2022-02 (comptes 2021)
Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance soumises LFLP no 2020-02 (comptes 2020)
Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance soumises LFLP no 2020-01 (comptes 2019)
Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance soumises LFLP no 2019-01 (comptes 2018)
Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance soumises LFLP no 2018-01 (comptes 2017)
Circulaire 2018-02 d’information aux experts en matière de prévoyance professionnelle

Les communications

Institutions de prévoyance forme des documents à recevoir
Application de l'ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORab) par les autorités de surveillance LPP (sept. 2014)
Communication no 1 en matière de prévoyance professionnelle : obligation d'apporter toutes les prestations de sortie lors de l'entrée dans une nouvelle institution de prévoyance (janv. 2012)
Informations importantes liées à la surveillance LPP (sept. 2013)
Informations aux organes de révision (février 2014)
Memento concernant la procédure en cas de transfert de siège d'une institution de prévoyance ou d'une fondation classique, qui a pour conséquence un changement d'autorité de surveillance.